MAINTIEN DE L’ACTIVITE ET CONFINEMENT : CONDITIONS DE REPRISE ET MESURES DE PROTECTION

En dépit du confinement, certaines activités économiques peuvent être maintenues à condition que les mesures de protection puissent être mises en place et être respectées. Cette fiche a pour objectif de reprendre les grands principes de base afin de vous aider dans la prise de décision.

Objectif numéro 1 : éviter la propagation du virus !

Aussi bien au sein des entreprises que vis-à-vis des clients, des fournisseurs ou tout autre contact, il est impératif de limiter les contacts physiques rapprochés ou prolongés entre les personnes et de veiller à l’application des 5 gestes barrière :

  • respecter la « distanciation sociale » de plus d’un mètre ;
  • ne plus embrasser ou se serrer la main pour se saluer ;
  • tousser ou éternuer dans son coude ;
  • utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter ;
  • se laver très régulièrement les mains ou les désinfecter à l’aide d’une solution hydro-alcoolique (idéalement toutes les 1/2h pour les personnes en contact avec du public)

Bien que le port de masque ne fasse pas partie des recommandations officielles sauf pour les métiers sanitaires, le vecteur de propagation principal restant la transmission en direct par les gouttelettes, toute barrière est souhaitable : masques jetables, masques en tissus, parois en verre ou plexi, visière avec feuille transparente…

Dans quelles conditions puis-je poursuivre mon activité ?

Mis à part les Etablissements Recevant du Public qui restent ouverts car délivrant des produits de première nécessité (arrêtés du 14 et 15 mars), les autres ERP et locaux commerciaux doivent être fermés au public. Seule la livraison à domicile est autorisée. Concernant le retrait de commandes, il n’est possible que pour les biens de première nécessité : autrement les particuliers ne sont pas habilités à se déplacer.

Concernant les prestations de service à domicile, le déplacement et l’intervention chez les clients sont interdits hormis les interventions d’urgence (plomberie, électricité, dépannage…). Seule la vente de produits est autorisée en livraison à domicile.

Concernant les entreprises du bâtiment, les chantiers peuvent être poursuivis à partir du moment où les mesures de protections peuvent être mises en place et respectés.

Concernant les VTC et les taxis : ils sont habilités à continuer leur activité, à condition que les passagers soient munis d’une attestation de déplacement. Par ailleurs ils doivent respecter au mieux les 5 gestes barrière, ne pas s’asseoir à côté du conducteur et emporter tous leurs déchets. Le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour. Le véhicule doit être en permanence aéré. (Le conducteur peut refuser l’accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d’infection au covid-19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires)).

Quelles sont les mesures de sécurité qui doivent être mises en place ?

Au sein des entreprises – vis-à-vis de leurs salariés

Il faut privilégier le télétravail et la communication par courrier électronique, téléphone, audioconférence ou visioconférence sont à privilégier

Pour les postes non éligibles au télétravail et pour lesquels le maintien de l’activité est jugé indispensable, des règles de distanciation sont mises en place :

  • Organiser le maintien de l’activité en limitant le nombre de personnes présentes simultanément sur le lieu de travail ou dans un même local (horaires décalés…),
  • Eviter les réunions et les rassemblements de personnes dans des espaces réduits,
  • Privilégier les bureaux individuels en répartissant les salariés présents,

Au contact avec du public (clients, fournisseurs et toute autre personne)

Etablir des procédures pour l’accès des visiteurs et des clients :

  • Limiter le nombre de visiteurs ou clients et organiser les files d’attente pour pouvoir garantir une distance d’au moins 1 mètre
  • Afficher des consignes générales d’hygiène,
  • Mettre à disposition des solutions hydroalcooliques  et veiller à l’approvisionnement des postes de lavage des mains en savon et en papier à usage unique (idéalement toutes les demi-heures)
  • Mettre en place une distance de sécurité, voire des dispositifs spécifiques (masques, interphone, écrans plexiglass…) pour les postes exposés au public.
  • Les salariés doivent être munis du justificatif de déplacement professionnel.

Pour la mise en place de la livraison à domicile

Si votre entreprise organise elle-même la livraison de vos produits, elle doit contacter son assureur RC et son organisme de prévoyance afin de déclarer le risque pour avoir la certitude d’être garantie. Pour les sociétés, vérifier que l’objet social dans les statuts soit suffisamment large pour couvrir cette activité. 

Que vous livriez vous-même ou que vous fassiez appel à un livreur externe, vous devez :

  • Aménager une zone de récupération des produits à livrer distincte de votre zone de fabrication, afin que la récupération des produits se fasse sans contact entre votre personnel chargé de la préparation des produits et la personne chargée de la livraison
  • Faire respecter toutes les règles d’hygiène énoncées dans la fiche relative aux salariés qui s’appliquent également au livreur
  • Nettoyer et désinfecter correctement et régulièrement le matériel de livraison
  • Vérifier que le livreur dispose du justificatif de déplacement et des bons de commande ou livraison précisant notamment les coordonnées des clients livrés
  • Informer votre livreur que lors de sa livraison, il ne doit pas croiser le client. Pour cela, il doit prévenir le client de son arrivée (en frappant ou en sonnant) puis partir immédiatement ou s’écarter d’une distance d’un minimum de 2 mètres de la porte avant ouverture de la porte par le client
  • Paiement de la livraison : dans la mesure du possible, un règlement à distance doit être privilégié. Dans le cas où le règlement se fait à la livraison, le livreur veille à mettre le règlement dans un endroit prévu à cet effet puis se désinfecte les mains avec du gel hydroalcoolique.

Profiter de cette période pour mettre à jour ses outils numériques.

De nombreuses entreprises artisanales n’ont pas encore développé des outils de communication par internet. C’est le bon moment pour faire le point sur votre visibilité sur internet. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat vous propose un outil gratuit d’autodiagnostic en ligne pour vous permettre d’évaluer votre niveau de performance numérique. France Numérique propose tout un panel d’outils pour développer son activité grâce au numérique. Vous pouvez d’ores-et-déjà vérifier si votre encart sur internet « Google my business » est à jour. Vous pouvez aussi en profiter pour créer une page facebook, un compte instagram ou une page internet. Et pour les plus téméraires, il y a la possibilité de développer son activité par la vente en ligne.

La CMA Essonne répond à vos questions… Pour toute question concernant les mesures et aides de soutien aux entreprises, vos formalités, le maintien de votre activité, n’hésitez pas à contacter nos conseillers.


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