Catégorie : BLOG

Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?

En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ? Quelle est la différence entre la responsabilité civile et pénale ? La responsabilité civile permet de réparer un préjudice pour des dommages causés à un tiers. La responsabilité pénale quant à elle oblige
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Mentions obligatoires d’une facture : tout savoir !

La facture répond à un certain nombre d’obligations. Faute de quoi, les contrevenants s’exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont les mentions obligatoires ? Revue de détail. La forme de la facture Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre d’obligation concernant la
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Fusion des régimes AGIRC et ARRCO au 1er janvier 2019

Le système de cotisations évolue et se simplifie à compter du 1er janvier 2019 Les régimes Agirc et Arrco de retraite complémentaire fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco. Prévoyez d’anticiper l’adaptation du système de paie de votre entreprise pour les salaires de janvier 2019. 2 TRANCHES DE SALAIRE Tranche
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